L’espace officiel de la
certification professionnelle

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N° de fiche
RNCP15263
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 332p : Direction de centres et de services sociaux
Date d’échéance de l’enregistrement : 05-08-2022
Nom légal Nom commercial Site internet
Centre ressource AROBASE - http://www.arobase-formations.fr
Activités visées :

Le (ou la) responsable d’entreprise de l’économie sociale et solidaire assure la gestion et la direction d’association, de coopérative, de mutuelle, de fondation ou de toute structure inscrivant son action dans le cadre de l’intérêt général et de l’utilité sociale (loi n° 2014-856 du 31/07/2014 relative à l'économie sociale et solidaire).
Responsable de sa structure, il ou elle a pour principale mission la mise en oeuvre de l’action sociale et médico-sociale destinée à un public en situation de fragilité (personnes âgées, handicapées, enfant et famille en difficulté, demandeur d’emploi……). Le (ou la) responsable d'entreprise de l'ESS peut être initiateur/créateur d'un projet conciliant utilité sociale et viabilité économique, en ce sens il est entrepreneur social.
Par délégation et sous le contrôle de personne morale, le (ou la) responsable d’EESS assure le management des ressources humaines, met en oeuvre le projet d’établissement et tout projet d’activité, gère les moyens économiques, financiers et logistiques, et contribue à l’évolution des choix stratégiques et d’organisation. Le ou la responsable d’entreprise de l’économie sociale et solidaire assure en toute autonomie et responsabilité les activités suivantes :
- Gestion des relations humaines, management d'équipe
- Conduite de projet à caractère social et solidaire
- Gestion opérationnelle
- Management stratégique.

Compétences attestées :

La certification atteste que le titulaire est capable de :
1. Gérer les relations humaines, manager les équipes
- Analyser l'évolution des métiers et des compétences dans l'ESS
- Organiser, gérer les relations et la communication avec les parties prenantes
- Animer, coordonner des équipes pluridisciplinaires
2. Conduire un projet à caractère social et solidaire
- Analyser les besoins sociaux
- Construire, rénover l'offre de services, en lien avec les spécificités de l'ESS et le projet institutionnel
- Négocier avec les partenaires et les financeurs du projet
- Prévoir, organiser, évaluer les moyens humains, techniques et économiques
3. Gérer les moyens économiques, financiers et logistiques
- Effectuer l'analyse économique de l'entreprise
- Gérer et évaluer les spécificités des établissements sociaux et médico-sociaux
- Gérer les systèmes d'information et de communication
4. Elaborer les stratégies intégrant le contexte socio-économique des Organisations
- Analyser les évolutions de l'environnement socio-économique
- Gérer, adapter les ressources humaines au contexte institutionnel et réglementaire
- Manager les systèmes d'organisation
- Proposer des stratégies de déploiement de l'activité, construire et évaluer les plans d'action.

Modalités d'évaluation :
N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP15263BC01

Gestion opérationnelle

Les compétences attestées :
- Effectuer l'analyse économique de l'entreprise
- Gérer et évaluer les spécificités des établissements sociaux et médico-sociaux
- Gérer les systèmes d'information et de communication
Modalité d'évaluation :
Jeu de stratégie et de simulation de gestion : Elaborer une stratégie et la gérer au quotidien ; justifier les choix stratégiques et les résultats économiques et sociaux obtenus ; analyser les points forts, les points faibles et les perspectives d'avenir.

RNCP15263BC02

Gestion des relations humaines, management d'équipe

Les compétences attestées :
- Organiser, gérer les relations et la communication avec les parties prenantes
- Animer, coordonner des équipes pluridisciplinaires
Modalité d'évaluation :
Mise en situation comprenant : des entretiens d'évaluation du projet professionnel et des capacités managériales ; une épreuve de connaissances ; une étude de cas.

RNCP15263BC03

Conduite de projet à caractère social et solidaire

Les compétences attestées :
- Analyser les besoins sociaux
- Construire, rénover l'offre de services, en lien avec les spécificités de l'ESS et le projet institutionnel
- Négocier avec les partenaires et les financeurs du projet
- Prévoir, organiser, évaluer les moyens humains, techniques et économiques
Modalité d'évaluation :
Dossier de création d'une activité à finalité sociale et solidaire : analyse des besoins sociaux, structuration de l'offre, budget, communication ; présentation orale devant jury.

RNCP15263BC04

Management stratégique

Les compétences attestées :
- Analyser les évolutions de l'environnement socio-économique
- Gérer, adapter les ressources humaines au contexte institutionnel et réglementaire
- Manager les systèmes d'organisation
- Proposer des stratégies de déploiement de l'activité, construire et évaluer les plans d'action
Modalité d'évaluation :
Note de synthèse d'une analyse socio économique d'une problématique sociale ; études de cas en gestion des ressources humaines et management ; stage de fin de formation : mission à réaliser répondant à une commande d'une structure d'accueil, mise en perspective stratégique et organisationnelle de la mission - mémoire écrit et soutenance orale devant jury d'examen.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :
Secteurs d’activités :

Organisations de tailles différentes et d’activités variées, relevant de la fonction publique ou territoriale, du secteur associatif ou privé :
- Secteur de l'emploi et de la formation : organismes de formation professionnelle, maison de l'emploi...
- Secteur de l'insertion par l'activité économique : chantier ou entreprise d'insertion, entreprise adaptée, association intermédiaire
- Secteur de l'action sociale : logement social, foyer de jeunes travailleurs, organisation humanitaire, accueil d'urgence...
- Secteur de l'action médico-sociale : foyer d'accueil médicalisé, CHRS, ESAT, CADA, Ets de protection judiciaire de la jeunesse, EHPAD....
- Sercteur du service à la personne, service de soins à domicile...
- Secteur socio-culturel : centre de loisirs, association culturelle....

Type d'emplois accessibles :

- Chef de service
- Chargé de mission sociale
- Responsable d'unité
- Directeur d'établissement social, médico-social
- Responsable de formation
- Coordinateur(trice) de secteur, conseiller professionnel.

Code(s) ROME :
  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1201 - Action sociale
  • K1302 - Assistance auprès d''adultes
  • K2102 - Coordination pédagogique
Références juridiques des règlementations d’activité :

L'exercice de la fonction de direction d'un établissement social et médico-social est soumis au décret n° 2007-221 du 19 février 2007, et tout particulièrement l'article Art.D 312-176-7 qui stipule que "sous réserve des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles formulant des exigences supérieures, tout professionnel chargé de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux doit être titulaire d'une certification au moins de niveau II enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L.335-6 du code de l'éducation."

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X

Président : Professionnel ou institutionnel
Membres : 2 professionnels

Après un parcours de formation continue X

Président : Professionnel ou institutionnel
Membres : 2 professionnels

En contrat de professionnalisation X

Président : Professionnel ou institutionnel
Membres : 2 professionnels

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Président : Professionnel ou Institutionnel
Membres : 2 professionnels (Parité employeur / salarié)

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)


Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 28 juillet 2017 publié au Journal Officiel du 05 août 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable d'entreprise de l'économie sociale et solidaire" avec effet au 05 août 2017, jusqu'au 05 août 2022.

Arrêté du 10 août 2012 publié au Journal Officiel du 22 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, sous  l'intitulé "Responsable d'entreprise de l'économie sociale et solidaire" avec effet au 03 mars 2012  jusqu'au 22 août 2017.

Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006.

Arrêté du 28 mai 2001 publié au Journal Officiel du 9 juin 2001 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Responsable d'entreprise d'économie sociale et solidaire'.

Arrêté du 22 juin 2000 publié au Journal Officiel du 29 juin 2000 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Responsable d'entreprise d'économie sociale'. Homologation pour un an à compter de la date de parution du présent arrêté.

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 23 février 2007 publié au Journal Officiel du 03 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 03 mars 2007, jusqu'au 03 mars 2012.

Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 28-04-2002
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

info@arobase-formations.fr


http://www.arobase-formations.fr

Certifications antérieures :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP1716 RNCP1716 - Responsable d'entreprise d'économie sociale et solidaire
Fiche au format antérieur au 01/01/2019