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certification professionnelle

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N° de fiche
RNCP14269
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 4
Code(s) NSF :
  • 343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Date d’échéance de l’enregistrement : 28-04-2020
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère du Travail - Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) - -
Activités visées :

Sur un chantier de dépollution pyrotechnique, l'opérateur recherche, identifie, évalue et traite les objets pyrotechniques issus principalement des derniers conflits européens (1870, 1914, 1939). Les sites concernés sont le plus souvent d'anciens terrains militaires (casernes, base aérienne, stockage...).
Ces terrains font l'objet, avant traitement, d'une étude de sécurité pyrotechnique (ESP) qui définit et décrit, conformément à la réglementation, les mesures de sécurité, l'organisation, les modes opératoires des activités et tâches autorisées. C'est dans ce cadre, réglementé entre autres par l'arrêté du 26 janvier 2006, auquel se superposent les contraintes propres à un chantier de travaux publics, que s'inscrivent ses activités.
En fonction de la taille du chantier et de l'organisation de l'entreprise, l'opérateur participe à la mise en place et à la sécurisation du chantier ainsi qu'aux travaux d'implantation et de diagnostic des zones à dépolluer.
Sur sa zone de travail, de façon systématique et organisée, l'opérateur vérifie la position de chaque cible détectée, dirige les travaux d'approche mécanisée, déterre manuellement l'objet, détermine sa nature pyrotechnique et l'identifie formellement. La connaissance des familles de munitions et de leurs caractéristiques est impérative.
L'opérateur traite le risque pyrotechnique suivant différentes modalités (destruction sur place ou en fourneau de pétardage à l'aide d'explosifs industriels, destruction de bas ordre, neutralisation). Même s'il doit se protéger contre le risque chimique inopiné, la sécurité civile traite toute munition chimique.
Pour permettre à l'opérateur de rester concentré sur sa tâche, une certaine accoutumance aux effets induits de la mise en œuvre d'explosifs (bruit, souffle, onde de choc...) est absolument nécessaire.
De par les enjeux de sécurité, l'exercice de ce métier demande une vigilance permanente, une bonne concentration et un bon équilibre mental.
L'emploi s'exerce à l'extérieur, à proximité d'engins de terrassement et de levage, dans le bruit et la poussière, soumis aux intempéries. Il porte les équipements individuels de sécurité et est responsable de la sécurité de son équipe.
L'opérateur en dépollution pyrotechnique travaille sous l'autorité du responsable de chantier pyrotechnique (RCP), qui lui donne toutes les consignes générales et particulières de sécurité ainsi que les modes opératoires issus de l'ESP.
L'opérateur rend compte régulièrement au RCP de l'avancement des travaux, l'alerte en cas de danger, de dysfonctionnement, d'incident ou de non-conformité.
Il dirige les aides opérateurs et les conducteurs d'engins de terrassement évoluant sur sa zone de responsabilité. Il est en relation avec les autres opérateurs présents sur le site et le chargé de sécurité pyrotechnique attaché au site.

Compétences attestées :

1. Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique


Mettre en place un chantier de dépollution pyrotechnique en sécurité et préparer le terrain.
Effectuer des opérations d'implantation et de relevé de points caractéristiques à l'aide d'outils topographiques.
Réaliser des opérations de détection de cibles enfouies par mesures magnétométriques.
Diriger les travaux d'approche d'une cible enfouie et la mettre au jour.


2. Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts


Dégager totalement un objet pyrotechnique et l'identifier formellement.
Transporter et stocker sur site des objets pyrotechniques en sécurité.
Détruire sur place des objets pyrotechniques.
Déterminer les conditions et les modalités de neutralisation de certains engins et matières pyrotechniques.
Détruire des objets pyrotechniques en fourneau.

Modalités d'évaluation :
N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP14269BC01

Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique

Mettre en place un chantier de dépollution pyrotechnique en sécurité et préparer le terrain.
Effectuer des opérations d'implantation et de relevé de points caractéristiques à l'aide d'outils topographiques.
Réaliser des opérations de détection de cibles enfouies par mesures magnétométriques.
Diriger les travaux d'approche d'une cible enfouie et la mettre au jour.

Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :

a)  D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).

b)  D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat.

c)  Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

RNCP14269BC02

Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts

Dégager totalement un objet pyrotechnique et l'identifier formellement.
Transporter et stocker sur site des objets pyrotechniques en sécurité.
Détruire sur place des objets pyrotechniques.
Déterminer les conditions et les modalités de neutralisation de certains engins et matières pyrotechniques.
Détruire des objets pyrotechniques en fourneau.

Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :

a)  D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).

b)  D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat.

c)  Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :
Secteurs d’activités :

Les entreprises de dépollution pyrotechnique

Type d'emplois accessibles :

Opérateur en dépollution pyrotechnique - Aide opérateur en dépollution pyrotechnique

Code(s) ROME :
  • K1705 - Sécurité civile et secours
  • F1402 - Extraction solide
  • F1302 - Conduite d''engins de terrassement et de carrière
  • I1503 - Intervention en milieux et produits nocifs
Références juridiques des règlementations d’activité :

Article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique ;
Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique.

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education).

Après un parcours de formation continue X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education).

En contrat de professionnalisation X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education).

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education).

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
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Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-1 et R. 338-2 et suivants.

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
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Arrêté du 16/03/2012 paru au JO du 27/04/2012 - Arrêté du 22/02/2017 prorogeant l'arrêté du 16/03/2012 paru au JO du 03/03/2017 - Arrêté du 22/01/2019 portant prorogation du TP paru au JO du 30/01/2019

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
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Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi

Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

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Equivalences définies par arrêté avec les certifications suivantes :

Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 27-04-2012
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Fiche au format antérieur au 01/01/2019