L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP28080 - TP - Aide opérateur en dépollution pyrotechnique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'Emploi | - | - | - |
Activités visées :
L'agent de dépollution des sols est un conducteur de pelle hydraulique confirmé qui a développé des compétences techniques spécifiques lui permettant d'intervenir sur des sols contaminés par des munitions historiques ou par des polluants chimiques résultant d'exploitations industrielles défaillantes.
Il exerce l'emploi dans des entreprises de dépollution de sols qui interviennent dans les domaines chimique et pyrotechnique ou dans des entreprises de travaux publics (terrassement, démolition, ...) sous-traitantes des précédentes. Dans des entreprises qui opèrent dans les deux domaines à la fois, il peut exercer la double compétence.
Sauf exception, l'emploi s'exerce en extérieur, sur des terrains civils (industriel ou autres) ou militaires (désaffectés ou en activités) ou sur des sites ayant subi une pollution chimique accidentelle. Parfois, l'agent intervient pendant ou après des opérations de démolition d'éléments de structures bâties.
L'agent de dépollution se déplace selon la localisation des chantiers, ne rentrant chez lui qu'en fonction de l'éloignement de son lieu de travail. Ses horaires peuvent varier (y compris samedi et dimanche ou la nuit) en fonction de l'avancement du chantier, des saisons ou des conditions climatiques.
Il conduit seul son engin. Son travail s'organise au sein d'une équipe, pouvant être composée d'autres conducteurs d'engins et d'hommes à pied, travaillant sur le même chantier. Sur les chantiers à risques il doit travailler sous la direction du chef d'équipe. Selon les conditions environnementales, il est soumis au bruit, à la chaleur, aux vibrations, à la poussière et à la boue. Il doit faire preuve d'une bonne résistance physique et mentale, être très attentif à son environnement de travail et respecter les règles et consignes de sécurité. Suivant les entreprises et les chantiers, il peut conduire une pelle à pneus ou à chenilles.
Les activités de l'agent sont strictement encadrées par la réglementation en termes de sécurité, de prévention, d'organisation du travail, de procédures et d'autorisation de déplacement et d'intervention.
Compétences attestées :
1. Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique
Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics.
Implanter ou contrôler les travaux réalisés avec le matériel de mesure ou de topographie.
Effectuer en sécurité les opérations de prise et de fin de poste sur une pelle hydraulique et assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.
Réaliser en sécurité une fouille en tranchée à la pelle hydraulique.
Creuser en sécurité un fossé à la pelle hydraulique avec un godet trapézoïdal et un godet de curage.
Terrasser en sécurité un ouvrage à la pelle hydraulique et charger les matériaux dans des engins de transport.
Régler en sécurité une surface à la pelle hydraulique avec un godet de curage.
Réaliser en sécurité avec une pelle hydraulique les manutentions d'éléments encombrants.
Charger et décharger en sécurité une pelle hydraulique sur un porte-engin.
Option risque pyrotechnique :
2. Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée
Appliquer les procédures d'intervention et de sécurité définies dans l'étude de sécurité pyrotechnique (ESP) dans le cadre d'un chantier de dépollution.
Identifier visuellement les munitions historiques susceptibles d'être rencontrées de façon inopinée sur un chantier de dépollution pyrotechnique.
Préparer une zone de dépollution pyrotechnique sous la responsabilité du responsable de chantier.
Détecter ponctuellement des cibles métalliques enterrées à l'aide de matériel portatif approprié dans une zone définie et balisée.
Exécuter des terrassements spécifiques lors d'opérations de dépollution pyrotechnique.
Identifier et utiliser les moyens de communication adaptés aux interlocuteurs et aux exigences de l'emploi.
Option risque chimique :
2. Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols
Appliquer les consignes associées à une intervention sur un chantier de dépollution chimique des sols.
Exécuter des travaux spécifiques à la pelle hydraulique, lors d'opérations de dépollution chimique de sols, hors site et sur site.
Exécuter une opération d'isolement de terre polluée par recouvrement à l'aide d'une géo-membrane.
Sur un chantier de dépollution chimique, poser au sol et raccorder des éléments de canalisation.
Identifier et utiliser les moyens de communication adaptés aux interlocuteurs et aux exigences de l'emploi.
RNCP14267BC01 - Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics. |
- |
RNCP14267BC02 - Option risque pyrotechnique : Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Appliquer les procédures d'intervention et de sécurité définies dans l'étude de sécurité pyrotechnique (ESP) dans le cadre d'un chantier de dépollution. |
- |
RNCP14267BC03 - Option risque chimique : Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Appliquer les consignes associées à une intervention sur un chantier de dépollution chimique des sols. |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
Entreprises de dépollution des sols, dépollution pyrotechnique seule, chimique seule, entreprises polyvalentes, entreprises de travaux publics sous traitantes des précédentes. Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse. Traitement et élimination des déchets dangereux. Dépollution et autres services de gestion des déchets.
Type d'emplois accessibles :
Pelleteur - Pelliste - Pelleur - Agent de dépollution polyvalent des sols - Aide opérateur en dépollution pyrotechnique, aide démineur - Agent de dépollution chimique. - Ouvriers qualifiés des travaux publics et de l'extraction - Conducteurs d'engins du bâtiment et des travaux publics - Ouvriers de l'assainissement et du traitement des déchets
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Article 26 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique ;
Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique.
Quelle que soit l'option choisie, le titre professionnel d'agent de dépollution des sols vaut CACES, catégorie 2, suivant la recommandation R. 372m de la CNAMTS.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-1 et R. 338-2 et suivants. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 1603/2012 paru au JO du 27/04/2012 - Arrêté du 04/04/2017 relatif au TP d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique paru au JO du 11/04/2017 - Arrêté du 04/04/2017 relatif au TP d'agent de dépollutio des sols paru au JO du 11/04/2017 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Equivalences définies par arrêté avec les certifications suivantes : |
| - |
Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
11-04-2017
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP28080 | TP - Aide opérateur en dépollution pyrotechnique |
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