L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP26216 - MASTER - Mention "Droit des affaires"
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
314 : Comptabilite, gestion
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
o Il conseille les chefs d’entreprises et les entrepreneurs sur des actions ou des problèmes juridiques.
o Il analyse et résout des questions liées au droit de l’entreprise.
o Il rédige ou fait rédiger des actes.
Compétences attestées :
- Appliquer les règles juridiques et les décisions juridictionnelles en matière de droit des affaires.
- Anticiper les besoins de l'entreprise
- Gérer les risques liés à l’activité entrepreneuriale.
- Prévenir et traiter des difficultés des entreprises.
- Proposer et élaborer des stratégies de négociation.
- Mettre en perspective les données juridiques et fiscales avec les évolutions et les actualités économiques et politiques
- Activer des réseaux pour mettre en relation les clients avec des partenaires
- S'adapter à ses interlocuteurs
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
oui |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Non |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Oui Composition des jurys : Equipe pédagogique de la formation |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Non |
|
| Par candidature individuelle | X |
Oui possible pour partie du diplôme par VES ou VAP Composition des jurys : |
|
| Par expérience | X |
Composition des jurys : |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juillet 2007 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP26216 | MASTER - Mention "Droit des affaires" |
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