L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité
Date d’échance
de l’enregistrement
07-06-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) | - | - | http://www.cnam.fr |
Activités visées :
Le responsable de projet en Santé - Sécurité au travail contribue à la définition à la mise en oeuvre et au suivi de la politique, d’évaluation et de surveillance des risques professionnels du point de vue de la protection de la santé.
Ces principales activités sont les suivantes :
- Mèner des démarches d’évaluation et de surveillance des risques professionnels en vue de la protection de la santé ;
- Elaborer des rapports, bilans et statistiques relatifs à l’hygiène et à la sécurité et à la coordination du CHS/CHSCT ;
- Assurer une veille technique et juridique en matière d’hygiène et de sécurité et veille à l’application des diverses réglementations (codes du Travail, et de la Santé publique) ;
- Participer à la définition des plans d’action en santé et sécurité ;
- Veiller à l’application des diverses réglementations ;
- Contribuer à la communication et à la formation en Santé - Sécurité au travail
Compétences attestées :
Le titulaire possède les compétences suivantes:
Fonction 1: Analyse des risques en santé- sécurité
- Mettre en place un dispositif d’analyse de la santé
- Mettre en oeuvre les outils appropriés quantitatifs et qualitatifs d’évaluation des risques sanitaires adaptés à la réalité de l’entreprise et aux moyens disponibles.
- Analyser les indicateurs en santé, sécurité (accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, expositions…)
- Préparer, rédiger et présenter des audits en santé et sécurité (maîtrise des normes ISO, AFNOR,ILO…)
Fonction 2 : Veille technique et juridique
- Assurer une veille technique et juridique en Santé-Sécurité au travail et en radioprotection
- Elaborer un dispositif de suivi de la conformité réglementaire à destination des services juridiques.
- Anticiper les normes nationales et internationales en rédigeant des notes d’alertes à destination de l’équipe de direction afin de préparer l’organisation (entreprise ou administration) à son nouvel environnement réglementaire
Fonction 3 : Gestion, orientation d’un plan d’action en hygiène et sécurité et radioprotection
- Mettre en oeuvre des actions sous la forme de gestion de projet en Santé- Sécurité au travail
- Assister les services dans la mise en oeuvre des actions de santé, et de sécurité
- Traduire la réglementation en actions et instructions réalisable - Contribuer à l’élaboration d’un programme de formation en Santé
- Sécurité au travail incluant la radioprotection
- Communiquer les principaux éléments du programme d’action aux acteurs de l’entreprise
Fonction 4 : Contribution à la définition d’une stratégie d’intervention adaptée à la politique et aux besoins de l’entreprise en fonction de la taille de l’entreprise
- Mettre en oeuvre un programme en santé-sécurité cohérent avec la politique générale de l’entreprise
- Assurer les échanges avec les partenaires extérieurs en santé-sécurité
- Rédiger les documents nécessaires pour les réunions de direction (rapports annuels, tableaux debord..)
Secteurs d’activités :
Entreprises industrielles (incluant le secteur nucléaire industriel et médical)
Bureau d’études d'ingénierie et de contrôle,
PME
Secteur public : Fonction publique territoriale, hospitalière, ou d’Etat
Type d'emplois accessibles :
- Chargé / Chargée de l'hygiène et de la sécurité du travail en industrie
- Préventeur
- Conseiller en prévention des risques professionnels
- Coordonnateur / Coordonnatrice de sécurité et protection de la santé en industrie
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
- REACH (règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des
substances chimiques), adopté le 18 décembre 2006,
Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique, Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail,
- Circulaire de la Direction Générale du Travail du 13 avril 2010 sur les valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP).
• Loi du 31 décembre 1991 et l’arrêté du 5 novembre 2001 sur l’évaluation des risques
Classement réglementaire des agents biologiques (articles R 4421-3 et 4 du code du travail) et arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires.
• Décret n°2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé
applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques.
• Décret 2006-692 du 19 juillet 2006 réglementant l'exposition des travailleurs au bruit et arrêté précisant la méthode d’objectivation des expositions.
• Décrets du 30 août 2010 sur la prévention du risque électrique (nouvelles obligations de l’employeur et du maître d’ouvrage).
• Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses.
• Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
• Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité
de sûreté nucléaire du 4 février 2010 sur les modalités de contrôle de radioprotection
• Arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail.
- Accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique du 27 octobre 2009.
• La norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
- Le responsable pédagogique du titre ou son représentant et au moins un enseignant, |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
idem |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
idem |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
- L’administrateur général du Cnam ou son représentant, |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 11 janvier 2012 publié au Journal Officiel du 19 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable de projet santé, sécurité au travail" avec effet au 2 janvier 2005, jusqu'au 19 janvier 2015. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 26 mai 2016 publié au Journal Officiel du 07 juin 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable de projet santé, sécurité au travail" avec effet au 31 décembre 2015, jusqu'au 07 juin 2019. Arrêté du 22 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour un an, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable de projet santé, sécurité au travail" avec effet au 31 décembre 2014 , jusqu'au 31 décembre 2015. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
07-06-2016
| Date d'échéance de l'enregistrement | 07-06-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Trouver une certification professionnelle
Déposer mes données comptables et analytiques
Télécharger le référentiel des niveaux de prise en charge
Trouver mon OPCO
Accéder à la Grande Bibliothèque
Consulter les études et publications de France compétences
Me reporter aux délibérations de France compétences
Parcourir l'espace tutoriel de la certification pofessionnelle
