L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
Les diplômés devront conseiller des décideurs publics et privés sur les contrats et la responsabilité, ainsi que négocier et rédiger des contrats, formuler des clauses mais aussi résoudre des contentieux contractuels.
Compétences attestées :
Les diplômés maîtrisent :
- des connaissances juridiques de haut niveau en droit des contrats et de la responsabilité des professionnels.
- des capacités de recherches d’éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème.
- des capacités d’analyse et de synthèse des éléments juridiques permettant de proposer l’éventail possible de solutions.
- des facultés d’adaptation et d’anticipation à l’évolution du droit des contrats.
Secteurs d’activités :
Les titulaires du diplôme peuvent occuper des emplois de responsables dans les secteurs suivants :
- dans l’édition juridique
- dans le secteur de recherche juridique public ou privé
- dans le monde associatif
- dans les services juridiques des entreprises et même des organisations internationales
- dans l’administration publique
Type d'emplois accessibles :
- Juriste contentieux
- Conseiller en service contentieux et recouvrement dans les banques et les assurances
- Responsable de portefeuille en assurance
- Gestionnaire négociateur
- Gestionnaire et rédacteur sinistre
- Juriste d’assurance
- Administrateur des Ressources Humaines
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
oui |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Non |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
oui Composition des jurys : enseignants et professionnels |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Non |
|
| Par candidature individuelle | X |
oui Composition des jurys : enseignants et professionnels |
|
| Par expérience | X |
oui Composition des jurys :50% enseignants,50% professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
arrêté d'habilitation du 30 mai 2005 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
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