L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP28639 - Assistant référent douane
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
311t : Tri, préparation des commandes , magasinage
Date d’échéance
de l’enregistrement
25-11-2016
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Association du centre Richebois | - | - | - |
Activités visées :
Sous la responsabilité du déclarant en douane, le déclarant en douane adjoint assure les formalités administratives douanières nécessaires à l’exportation de tous types de marchandises dans le respect de la réglementation applicable :
• Etablir le document administratif unique (DAU)
• Renseigner un client par écrit sur les formalités nécessaires à l’exportation d’une marchandise
• Etablir des déclarations suivant les différentes procédures applicables pour l’exportation et/ou le transit communautaire de marchandises
Sous la responsabilité du déclarant en douane, le déclarant en douane adjoint assure les formalités administratives douanières nécessaires à l’importation de tous types de marchandises en provenance de toutes destinations dans le respect de la réglementation applicable :
• Etablir le document administratif unique (DAU)
• Renseigner un client par écrit, en anglais si nécessaire, sur les formalités requises à l’importation d’une marchandise
• Etablir des déclarations suivant les différentes procédures applicables pour l’importation et/ou le transit communautaire de marchandises
Compétences attestées :
Les capacités attestées :
DOUANE EXPORTATION
- Pratiquer les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) et le vocabulaire anglais correspondant
- Utiliser le référentiel intégré du tarif automatisé (RITA)
- Rédiger le DAU avec la codification en vigueur
- Utiliser des télé-services du portail ProDou@ne
- Appliquer la procédure de secours, l’invalidation et la rectification
- Etablir des déclarations d’exportation définitives de marchandises
- Etablir des déclarations de marchandises en exportation temporaire
- Etablir des déclarations qui permettent le transit communautaire de marchandises
- Analyser, interpréter et transmettre par écrit des informations relatives aux procédures et taxes applicables à l’exportation d’une marchandise donnée vers une destination donnée
- Renseigner par écrit un client sur les formalités nécessaires à l’exportation d’une marchandise
DOUANE IMPORTATION
- Pratiquer les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) et le vocabulaire anglais correspondant
- Utiliser le référentiel intégré du tarif automatisé (RITA)
- Rédiger le DAU avec la codification en vigueur
- Etablir la déclaration d’importation définitive d’une marchandise (mise en libre pratique -MLP, mise à la consommation, MAC,).
- Etablir la déclaration en admission temporaire, d’entrée et sortie d’entrepôt
- Utiliser les différentes procédures et déclarations de gestion particulière de dédouanement (O, RTC, D48, PR)
- Renseigner un client par écrit, en anglais si nécessaire, sur les formalités nécessaires à l’importation d’une marchandise.
- Appliquer la procédure de secours, l’invalidation et la rectification
- Utiliser les différents télé-services du portail ProDou@ne
Secteurs d’activités :
L’agent de transit douane exerce ses activités dans un service auxiliaire et d'organisation des transports, un transitaire ou un transporteur dans le cadre du transport international. Il travaille dans tous les secteurs d'activité pratiquant des opérations commerciales à l'import /export.
Type d'emplois accessibles :
Déclarant en douane adjoint
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
2 déclarants professionnels dont 1 employeur (ou responsable de service) et 1 salarié. Leur complémentarité export et import est assurée. |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
2 déclarants professionnels dont 1 employeur (ou responsable de service) et 1 salarié. Leur complémentarité export et import est assurée. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
2 déclarants professionnels dont 1 employeur (ou responsable de service) et 1 salarié. Leur complémentarité export et import est assurée. |
|
| Par candidature individuelle | X |
2 déclarants professionnels dont 1 employeur (ou responsable de service) et 1 salarié. Leur complémentarité export et import est assurée. |
|
| Par expérience | X |
2 déclarants professionnels dont 1 employeur (ou responsable de service) et 1 salarié. Leur complémentarité export et import est assurée. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 14 juin 2006 publié au Journal Officiel du 23 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 23 juin 2006, jusqu'au 23 juin 2011. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 17 novembre 2011 publié au Journal Officiel du 25 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau IV, sous l'intitulé "Déclarant en douane adjoint" avec effet au 23 juin 2011, jusqu'au 25 novembre 2016. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
25-11-2011
| Date d'échéance de l'enregistrement | 25-11-2016 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP4572 | Agent de transit douane |
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP28639 | Assistant référent douane |
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