L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
Formacode(s)
42837 : Police
42826 : Sécurité civile
Date d’échéance
de l’enregistrement
18-12-2023
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L' INTERIEUR ET DES OUTRE-MER | 11001401600015 | - | https://www.interieur.gouv.fr/Accueil |
Activités visées :
L'adjoint de sécurité intérieure (Agent de Police Judiciaire Adjoint - APJA) a pour principales activités de :
- Participer aux missions de police judiciaire et administrative dans le respect des garanties fondamentales de la personne humaine et de la légalité.
- Participer à la surveillance du réseau routier et à la constatation des accidents de la circulation routière.
- Participer à l’alerte, à la protection et au secours de la population lors d’événement graves et calamiteux.
- Participer à la recherche, au recueil et à la transmission du renseignement.
- Participer au service de permanence et de sécurité.
Compétences attestées :
Le titulaire de la certification est capable de :
- Connaître parfaitement son environnement militaire et professionnel et ses regles de fonctionnement.
- Maîtriser parfaitement les techniques d’intervention professionnelle fondamentales.
- Connaître la place et le rôle du gendarme adjoint, agent de police judiciaire adjoint dans le cadre des principales missions de la gendarmerie (police judiciaire, police administrative, police de la circulation routière).
- Savoir rédiger des rapports simples et des procédures contraventionnelles.
- Savoir mettre en pratique les techniques élémentaires de la communication et de l’accueil tout en maîtrisant les principaux moyens techniques.
Secteurs d’activités :
Unités opérationnelles de la gendarmerie (brigades territoriales, pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, pelotons d’autoroute…)
Type d'emplois accessibles :
Emploi de gendarme adjoint Agent de police judiciaire
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Colonel, commandant la légion de gendarmerie sur avis : - du colonel commandant le groupement de gendarmerie - du commandant ou capitaine, commandant la compagnie de gendarmerie d’affectation du candidat - du sous-officier supérieur, commandant l’unité d’affectation - du sous-officier, tuteur du candidat. |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | Idem |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 février 2007 publié au Journal Officiel du 03 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 03 mars 2007, jusqu'au 03 mars 2012. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 11 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 18 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau V, sous l'intitulé "Adjoint de sécurité intérieure" avec effet au 25 novembre 2016 jusqu'au 18 décembre 2023. Arrêté du 17 novembre 2011 publié au Journal Officiel du 25 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau V, sous l'intitulé "Adjoint de sécurité intérieure" avec effet au 25 novembre 2011, jusqu'au 25 novembre 2016. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles : l'homologation est prolongée jusqu'au 31/12/2006. Arrêté du 10 janvier 2002 publié au Journal Officiel du 26janvier 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Intitulé : Diplôme de gendarme adjoint : Agent de police judiciaire adjoint. Observations : L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1998. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
18-12-2018
| Date d'échéance de l'enregistrement | 18-12-2023 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP269 | Gendarme adjoint (APJA) |
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