L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Montpellier | - | - | http://www.umontpellier.fr |
Activités visées :
Le titulaire du Master II Droit des contentieux est amené à exercer une activité professionnelle dans un cadre judiciaire.
- Il tente de prévenir les contentieux par le recours, la conciliation ou la médiation
- Il recherche des solutions, amiables ou judiciaires, aux litiges
- Il analyse et synthétise une situation juridique en déterminant les arguments favorables à son client
- Il rédige des actes - assignations, conclusions d'avocats, des jugements et arrêts - ainsi que des rapports ou notes
- Il assiste ou représente son client devant une juridiction
Compétences attestées :
Il est capable :
- d'analyser et de comprendre des situations juridiques
- de rédiger actes judiciaires ou notes juridiques
- d'écouter, d'argumenter, de synthétiser
Il maîtrise :
- l'outil informatique
- les techniques de communication
- les techniques de l'expression écrite et orale
- les outils de recherche documentaire
Il possède une bonne connaissance des règles de procédure
Secteurs d’activités :
Le titulaire du Master Droit des contentieux exerce en entreprise (banque, compagnie d'assurance, agence immobilière,...), au sein d'une juridiction, d'un cabinet d'avocats, d'un cabinet juridique.
Type d'emplois accessibles :
Ce professionnel peut prétendre aux métiers suivants :
- conseiller juridique
- responsable du contentieux
- magistrat
- greffier
- avocat
- avocat au Conseil
- huissier de justice
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002). |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Arrêté d'habilitation du Master 2 Droit des contentieux : n°20070487 du 27 mars 2009 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
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